Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : pepsconseil.pro les informations suivantes :

ÉDITEUR DU SITE

Le site pepsconseil.pro est la propriété exclusive de Pep’s Conseil, qui l’édite.

Pep’s Conseil
40 B Allée des prés Rouets
69510 MESSIMY
catherine.viatge@pepsconseil.pror
Directrice de la publication : Catherine Viatge
N° Siret : 88228451600011
Code APE : 7022Z
Contactez la responsable de la publication : catherine.viatge@pepsconseil.pro

Renseignements techniques

Réalisation

Sité réalisé par Théo Cartoux
theo@cartoux.pro – 06.49.63.48.45

Hébergement

Le site est hébergé par PLANETHOSTER 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE

Pep’s Conseil apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet pepsconseil.pro des informations de qualité.

L’établissement s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, les informations contenues sur le site pepsconseil.pro ont un simple caractère indicatif, non-exhaustif et non contractuel.

Pep’s Conseil décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations. De même, L’Pep’s Conseil, n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Pep’s Conseil ne saurait en outre être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Enfin, le site pepsconseil.pro est un site donnant accès à d’autres sites du groupe, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Il est également susceptible de donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires, des réseaux sociaux, ou des sites de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales.

Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Pep’s Conseil a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

Pep’s Conseil ne pourra toutefois être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site pepsconseil.pro et les différents éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Pep’s Conseil ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute utilisation sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, communication, représentation totale ou partielle, modification ou dénaturation de la structure générale, des logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Pep’s Conseil, est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site, qui sont protégées par les dispositions des articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et dont Pep’s Conseil est producteur.

Les marques, les logos, les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux et les noms de domaine figurant sur le site pepsconseil.pro sont des titres de propriété intellectuelle appartenant à Pep’s Conseil. Toute utilisation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Pep’s Conseil est strictement interdite et de nature à constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

L’ensemble des informations contenues sur le site sont donc exclusivement réservées à un usage privé. Leur reproduction, de quelque nature et origine que ce soit et l’utilisation de copies n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé.

DONNEES PERSONNELLES

Pour cette section, merci de vous référer à la page suivante : https://pepsconseil.pro/politique-de-confidentialite/

INDISPONIBILITÉ DU SITE

Pep’s Conseil s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, Pep’s Conseil ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.